Conditions générales de vente
OBJET
Les présentes conditions de vente décrivent les relations et les obligations de notre société SAS L’Armitel (ci-après dénommé « La Société ») et de ses clients. Toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « Client ») peut librement consulter notre site internet www.delicesfraichheure.com. En se faisant, le client déclare avoir pris connaissance et les avoir acceptées ces conditions générales de vente. La société se réserve le droit de modifier ces conditions de vente et le client pourra prendre connaissance en les consultant en ligne.
CHAMPS D’ APPLICATION
Livraison de plateaux repas, buffet, cocktail ou autre pour un compte d’un professionnel dans des heures du bureau, à savoir du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.
Livraison de buffet, cocktail ou autre pour un particulier.
Prestation de service (mariage, baptême, anniversaire).
COORDONNÉES DU VENDEUR
Le site www.delicesfraichheure.com est édité par la société Cractivcom pour le compte de la société L’Armitel, enregistrée au RCS d’Antibes sous le numéro 520 082 215 et dont le siège social se trouve au 192 route de Grasse 06600 Antibes. Le client peut à tout moment contacter la société en adressant un mail : contact@delicesfraichheure.com ou par téléphone : 04 92 95 86 42.
PRODUITS ET PRIX
La disponibilité quotidienne des produits peut varier en fonction des approvisionnements. En cas de rupture ou de remplacement d’un produit, le client sera informé avant la livraison.
Les produits sont préparés pour être dégustés froids, mais peuvent lorsque cela est indiqué, être dégustés chauds. Sauf indication contraire, les produits sont livrés avec de la vaisselle à usage unique nécessaire pour la prestation commandée (exemple : les verres sont fournies uniquement en cas de commande de boissons). Le client peut toutefois commander en supplément le matériel nécessaire pour ces propres produits.
Les produits sont livrés à être dégustés dans les plus brefs délais. Une brève conservation des produits peut se faire au sec et au frais afin de garantir la fraîcheur des produits. Certains produits ont subi un procédé de conservation par congélation, ainsi nous vous recommandons de ne jamais les congeler.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Sur notre site, ils sont affichés hors taxe pour les professionnels et en toute taxe comprise pour les particuliers. Les prix affichés en hors taxes sont assujettis au taux de TVA applicable en vigueur.
Les produits et les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
COMMANDE
Pour commander, contactez notre société par mail au contact@delicesfraichheure.com ou par téléphone 04 92 95 86 42.
Pour chaque commande, un devis sera établi par notre société sur la base des informations du client, qui ne manquera pas de préciser toute éventuelle restriction alimentaire. La commande est considérée comme ferme et définitive une fois le devis validé par le client en le renvoyant à notre société signé, accompagné de l’acompte de 30% du montant estimatif du devis. Après cette validation, le devis pourra toujours évoluer et la commande pourra être modifiée dans la limite des possibilités de notre société. Toute éventuelle modification est à communiquer à notre société au plus tard 21 jours calendaires avant le jour prévu de la prestation (pour les mariages) et 10 jours avant le jour de la prestation (pour les professionnels).
Les tarifs indiqués sur le devis sont valables pour une durée de 30 jours à partir de l’établissement de celui-ci. A défaut de confirmation du devis dans ce délai, ces tarifs peuvent évolués.
En cas d’annulation de la commande par le client pour quelque raison que ce soit, les frais techniques s’appliqueront. Le montant est estimé à 500€ttc. Pour les mariages, si une annulation par le client a lieu au plus tard 45 jours avant le jour de la prestation, le premier acompte versé ne sera pas remboursé.
Si une annulation de la part du client a lieu au plus tard 24 heures avant le jour de la prestation, 90% du prix est à verser à notre société. A l’inverse, si notre société est à l’origine d’une annulation, les sommes versés seront remboursées en leur intégralité.
La validation du devis par le client implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à fournir l’accès à l’eau, l’électricité à la puissance nécessaire à la bonne réalisation de la prestation, ainsi que mise à disposition des places de stationnement pour les besoins de notre société dans le cadre d’un bon déroulement de la prestation.
COORDONNÉES DU CLIENT
Il appartient au client de nous communiquer les coordonnées de livraison et de facturation. Nous vous demandons de bien fournir votre numéro de téléphone ainsi que l’adresse exacte et complète. Notre société ne pourra pas être tenu responsable pour une livraison tardive en cas d’informations de livraison erronées et manquantes.
LIVRAISON
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Pour les entreprises et les particuliers, la livraison du lundi au vendredi dans les heures du bureau est gratuite dans la zone de Sophia Antipolis et Antibes. Des frais de livraison peuvent s’appliquer en dehors de cette zone et pour les livraisons prévues le samedi et le dimanche.
Dans le cas de force majeur (grève, incendie, manifestation, incident climatique ou autre), les retards éventuels le jour de la livraison n’entraîneront pas à l’égard du client le versement quelconque de dommages et intérêts. Si un retard supérieur à une heure n’est pas justifié par notre société, un escompte sera consenti au client.
FACTURATION
Une facture d’acompte est établie à chaque confirmation de commande.
Le solde de la facture finale est établi à chaque prestation réalisée et les factures sont adressées uniquement par mail.
PAIEMENT
Professionnel : Le paiement du solde de la facture est à effectuer par virement bancaires ou chèque au plus tôt le jour de la facturation et au plus tard 30 jours à partir de la date de facturation. Ce délai peut être porté à 60 jours à partir de la date de facturation en cas d’un accord entre les parties.
Particulier : Le paiement d’un second acompte est à versé 45 jours avant le jour de la prestation. Le paiement du solde de la facture est à effectuer par virement bancaire ou chèque au plus tard le jour de la livraison.
Les titres restaurant et les chèque vacances ne sont pas acceptés.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le taux des pénalités de retard de paiement est égal à 12% du montant TTC de la facture (article L441-10 et article L441-1 du Code de commerce). De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ sera due de plein droit et sans notification préalable par notre société.
LOCATION DE MATÉRIEL
Notre société peut vous mettre à disposition ou vous louer du matériel professionnel afin de répondre à votre demande. Celui-ci sera considéré comme consigné, et il est à reprendre par notre société après la prestation. En cas de casse, perte ou dégradation, il est facturé au client. Le prix de la consigne est indiqué au client sur demande.
ASSURANCE
Le client fera son affaire personnelle du service de gardiennage des effets et matériels apportés sur le lieu de la prestation. Le client assure avoir souscrit les polices nécessaires pour couvrir l’ensemble de ces effets et matériels contre tous dommages y compris le vol. Notre société décline toute responsabilité en cas de dommage affectant les dits effets et matériels.
RÉCLAMATION ET RÉTRACTATION
En application de l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercer en raison de la nature des produits vendus (alinéas 3 et 5 « bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », « produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène »). En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui sont validées ne sont pas annulable et le produit livré ne peut être ni repris, ni échanger, sauf erreur imputable à notre société dans le traitement de la commande.
Toute réclamation et réserve devront nous être communiquer au plus tard 24 heures après la livraison par courriel à l’adresse contact@delicesfraicheure.com et signalées obligatoirement sur le bon de commande- pour les professionnels ou lors de la prestation- pour les particuliers. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
MISE A JOUR 17/04/2020
